Afin d’assurer un service de qualité, LINGOO se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, LINGOO ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. LINGOO s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

La fourniture des contenus accessibles dans l’annuaire LINGOO ainsi que dans les offres des Abonnés LINGOO sur le Site repose cependant essentiellement sur les contributions des Annonceurs et des Abonnés concernés.

LINGOO ne garantit donc pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, notamment au sein des offres des Abonnés, ainsi que dans les rubriques dédiées aux Annonceurs référencés dans l’annuaire LINGOO, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LINGOO ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

2. LINGOO n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment ceux des Annonceurs référencés sur l’Annuaire LINGOO, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LINGOO ou à des tiers ayant autorisé LINGOO à les exploiter.

LINGOO, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services LINGOO de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers.

L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de LINGOO, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

2. L’ensemble du Site, ainsi que l’ensemble des offres référencées sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de LINGOO, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre des Services LINGOO et du présent contrat, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

3. LINGOO est une marque communautaire déposée, sur laquelle LINGOO détient les droits exclusifs d’exploitation relativement notamment aux activités culturelles et de formation. LINGOO est une marque communautaire déposée, sur laquelle LINGOO détient les droits exclusifs d’exploitation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque LINGOO, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation de LINGOO.

4. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LINGOO.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, LINGOO a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de LINGOO, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

5. LINGOO conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

6. DIVERS

1. Pour toute information ou question, LINGOO est à la disposition des Utilisateurs :

• de préférence par courrier électronique : contact@lingoo.eu

• par Fax : +33 (0)1 30 53 46 83
• par Courrier à l’adresse suivante :

ANGLO FRENCH MEDIA
LINGOO
86 Boulevard de Belgique

78110 Le Vésinet
France

Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de LINGOO ainsi que de l’Utilisateur.

LINGOO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D’ECHEC SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS POUR JUGER DE CE LITIGE.